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La demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger s’effectue désormais exclusivement en ligne : voici les documents requis, les étapes de la procédure, les délais administratifs et les points de vigilance pour sécuriser chaque recrutement.
La demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger en ligne
Depuis le 6 avril 2021, les démarches s’effectuent uniquement en ligne, via un portail dédié, sans passage physique en administration. Cette évolution a simplifié la relation entre l’employeur et l’État pour toute demande en ligne liée au travail d’un salarié étranger. Pour accéder au service officiel, vous pouvez consulter le portail officiel de demande d’autorisation de travail en ligne.
Pour un détachement, la demande d’autorisation de travail doit être anticipée, idéalement au moins trois mois avant l’arrivée du travailleur étranger en France. Le cadre applicable est détaillé dans ce guide sur l’autorisation de travail pour salarié détaché en France.
Hors Union européenne, aucun ressortissant étranger ne peut occuper un emploi sans autorisation de travail valide. Selon la situation, le dossier s’articule avec un visa, un titre de séjour, une carte de séjour ou une régularisation de séjour déjà en cours. Pour le cadre général applicable au fait de travailler en France, consultez ces informations pratiques pour travailler en France en tant qu’étranger.
En matière de détachement, la convention reste un socle contractuel et opérationnel. Notre ressource dédiée à l’autorisation de travail salarié détaille les obligations essentielles, de la déclaration SIPSI aux règles de rémunération.
Qui peut déposer la demande et accéder au portail
La demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger relève exclusivement de l’employeur. Le candidat ne peut pas la déposer lui-même. Pour initier la démarche, l’entreprise doit disposer d’une adresse électronique valide, d’un identifiant d’activité, Siret, Cesu, Urssaf ou MSA, et des informations nécessaires pour téléverser les documents requis sur le portail.
- Accès entreprise : l’identification passe par le numéro légal de la structure.
- Démarche gratuite : l’administration ne facture pas le dépôt de la demande en ligne.
- Accusé de réception immédiat : un mail confirme la transmission du dossier.
- Assistance technique : un centre de contact citoyen peut être sollicité en cas de blocage.
Une fois accordée, l’autorisation de travail est transmise par voie électronique. Ce document permet soit de préparer le dossier en préfecture pour un titre de séjour ou une carte de séjour, soit d’appuyer une demande de visa auprès du consulat lorsque le salarié n’est pas encore un étranger en France.
Les 4 étapes clés de la procédure pour l’employeur
La demande d’autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France suit une logique administrative claire. Pour embaucher un salarié ou embaucher un salarié étranger dans des conditions sécurisées, l’employeur doit renseigner successivement quatre blocs d’information.
- Étape 1, identifier l’entreprise : coordonnées légales de la société et vérification de l’attestation de vigilance URSSAF de moins de six mois.
- Étape 2, qualifier le recrutement : nature du contrat de travail, type d’emploi, secteur d’activité et finalité du recrutement. C’est à ce stade que l’on distingue notamment le titre salarié pour un CDI ou un CDD long, et le titre travailleur temporaire pour un CDD plus court.
- Étape 3, identifier le candidat : état civil, nationalité, situation administrative, numéro de passeport ou références du titre de séjour déjà détenu.
- Étape 4, décrire le poste : missions, durée, rémunération, lieu d’exécution et autres conditions d’exercice du travail.
En cas de demande de pièces complémentaires, le délai de réponse est de 30 jours. Au-delà, le dossier est clôturé.
Les documents obligatoires pour constituer un dossier complet
Pour toute demande d’autorisation de travail, les documents transmis doivent permettre à l’administration d’évaluer la légalité de l’emploi, la situation du salarié et la conformité de l’employeur.
- Pièce d’identité valide : passeport, titre de séjour ou autre justificatif selon la situation du ressortissant étranger.
- Éléments liés au poste : offre d’emploi, éléments sur le marché du travail lorsque requis, et projet de contrat de travail.
- Justificatifs du candidat : CV, diplômes, expériences et, pour certaines professions, preuve du respect des conditions réglementaires d’exercice.
- Pièces complémentaires : selon les cas, justificatif de domicile, formulaire A1, éléments sociaux ou médicaux.
La plateforme contrôle notamment la cohérence de la rémunération proposée et certains indicateurs de conformité de l’entreprise. Pour un salarié étranger en France déjà présent sur le territoire, le dossier doit aussi être cohérent avec son séjour et son statut administratif en cours.
| Type de titre | Durée | Contrat concerné | Conditions spécifiques |
| Carte de séjour « salarié » | Pluriannuelle | CDI ou CDD ≥ 12 mois | Rémunération ≥ SMIC, attestation URSSAF |
| Carte de séjour travailleur temporaire | Jusqu’à 12 mois | CDD < 12 mois | Renouvelable, contrôle de la rémunération |
| Visa long séjour (VLS-TS) | 12 mois | Détachement < 1 an | Déclaration SIPSI obligatoire |
| Passeport Talent | 4 ans | Profils hautement qualifiés | Rémunération ≥ 1,8 × SMIC (ICT) |
| Carte de séjour saisonnière | 6 mois/an max | Emploi saisonnier | Autorisation requise à chaque contrat |
Suivi, délais et réception de l’autorisation de travail
Dans la pratique, l’administration répond souvent en quelques semaines. Nous recommandons néanmoins d’anticiper largement, surtout si le dossier comporte un visa, une future carte de séjour ou un passage en préfecture. Une fois la décision favorable notifiée, l’autorisation de travail doit être utilisée sans délai dans la suite du parcours administratif : demande de titre de séjour pour un salarié déjà présent, ou formalités consulaires pour un candidat encore à l’étranger.
Foire aux questions
Comment demander une autorisation de travail pour recruter un salarié étranger en France ?
Pour embaucher un salarié étranger et travailler en France dans un cadre conforme, l’employeur doit déposer une demande d’autorisation de travail via le portail officiel dédié aux étrangers en France. Cette démarche en ligne, gratuite, constitue la procédure de référence pour recruter un salarié étranger, à condition que l’entreprise dispose d’un numéro Siret valide.
Le dossier doit être complet dès le départ : titre de séjour ou passeport du candidat, contrat de travail signé, CV, diplômes et offre d’emploi déposée auprès de France Travail. L’administration contrôle alors plusieurs points clés, notamment la conformité de l’emploi proposé, le respect du SMIC et la situation de l’employeur. Une fois la validation obtenue, l’autorisation de travail est transmise par voie dématérialisée.
Quel est le délai pour obtenir une autorisation de travail pour un étranger en France ?
Le délai de traitement varie selon la complexité du dossier, sa complétude et la charge de l’administration. En pratique, il faut souvent compter plusieurs semaines. Pour un employeur qui prévoit d’embaucher un salarié ou un travailleur étranger, l’anticipation conditionne directement la continuité opérationnelle.
Nous vous conseillons donc de demander une autorisation de travail au moins trois mois avant la date envisagée de prise de fonction. Si des pièces manquent, l’administration accorde 30 jours pour régulariser la demande d’autorisation de travail; passé ce délai, le dossier est clôturé. Pour tout salarié étranger, tout retard sur cette démarche peut compromettre le séjour, l’entrée en fonction et l’ensemble du calendrier de recrutement.
Un étudiant souhaitant travailler en France doit-il obtenir une autorisation de travail ?
Oui, mais pas dans tous les cas. Un étudiant souhaitant travailler, lorsqu’il est étudiant étranger en situation régulière, peut exercer une activité salariée dans la limite de 60 % de la durée annuelle légale de travail, soit 964 heures. En dessous de ce seuil, aucune autorisation de travail supplémentaire n’est requise.
Au-delà, l’employeur doit demander une autorisation de travail et accomplir la formalité prévue auprès de la préfecture au moins deux jours ouvrables avant l’embauche. Le titre de séjour étudiant permet le séjour pendant les études, mais il ne vaut pas autorisation générale pour tout emploi.
